Dispositif Duflot : investir pour payer moins d’impôt

La loi Duflot remplacera dès le 1^er janvier 2013 l’actuelle loi Scellier. Ce nouveau dispositif de défiscalisation propose une réduction d’impôt de 18 % aux contribuables ayant acquis ou fait construire un logement neuf entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Plus incitatif que son prédécesseur, ce dispositif reste toutefois plus exigeant.

Comme l’a confirmé le gouvernement le 28 septembre dernier, la loi de Finances 2013 intègrera un nouveau dispositif de soutien fiscal pour les particuliers investisseurs. La loi Duflot, du nom de l’actuelle ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, succèdera dès le 1^er janvier 2013 à la loi Scellier. Si l’objectif reste le même : lutter contre la crise du logement en construisant 500 000 logements par an, les méthodes pour l’atteindre divergent légèrement. Afin d’éviter les dérives de la loi Scellier, avec la construction de nombreux immeubles peu occupés, le dispositif Duflot a décidé de s’orienter vers les logements sociaux, et de limiter les zones d’investissements.

En contrepartie, les investisseurs bénéficieront d’une réduction d’impôt de 17% à 20% de l’investissement de départ, sur une durée pouvant aller de 9 à 12 ans. Un taux de réduction supérieure à son ainé qui proposait en moyenne une réduction de 13% sur 9 ans. Cécile Duflot a précisé qu’un bonus pourrait être envisagé pour les bâtiments à très haute performance énergétique, et que la base de calcul de la réduction d’impôt sera limitée globalement à 300 000 € par an. Ainsi, l’investissement locatif permettrait aux contribuables de faire des économies, en payant moins d’impôt. Un gain facilement calculable par de nombreux programmes tels que ClickImpôts, le logiciel de référence de la déclaration de revenus et du calcul d’impôts.